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Mentions légales

Éditeur de la plateforme

Société pour le Quartier Nord de l'EPFL (SQNE) — société simple au sens des articles 530 et suivants du Code des obligations suisse — Département des Finances, Station 21, CH-1015 Lausanne, Suisse. Numéro TVA : CHE-323.458.943.

SQNE exploite la présente plateforme de gestion de congrès (accessible sous le domaine stcc-hub.ch et les sous-domaines attribués à chaque organisateur), dans le cadre de l'activité du SwissTech Convention Center.

Contact

bizdev.stcc@epfl.ch

Hébergement

La plateforme est hébergée par Vercel Inc., société de droit américain. Les traitements applicatifs, la base de données et le stockage des fichiers pour cette plateforme sont configurés dans la région Frankfurt (Allemagne, Union européenne).

Responsabilité éditoriale par congrès

Le contenu propre à chaque congrès (programme, informations pratiques, abstracts publiés, communications aux participants) est publié sous la responsabilité de l'organisateur de ce congrès. SQNE, en tant qu'éditeur technique de la plateforme, n'intervient pas dans le contenu diffusé par chaque organisateur sur son espace dédié.

Limitation de responsabilité

SQNE met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme, sans garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions de service. SQNE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès à la plateforme, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder.

SQNE n'est pas responsable du contenu propre à chaque congrès, publié sous la seule responsabilité de l'organisateur concerné, ni des relations contractuelles entre un organisateur et ses participants (inscriptions, paiements, remboursements), qui relèvent de l'organisateur.

Liens hypertextes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers (prestataires de paiement Stripe et PayPal, sites propres à un organisateur, etc.). SQNE n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

Propriété intellectuelle

La plateforme (code, structure, interface) est la propriété de SQNE. Le contenu propre à chaque congrès (abstracts, programme, documents) reste la propriété de l'organisateur et/ou des auteurs concernés. Les dénominations « SwissTech Convention Center », « EPFL » et les logos associés sont des marques et éléments protégés appartenant à leurs titulaires respectifs ; toute reproduction sans autorisation est interdite.

Droit applicable et for juridique

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. Pour tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme qui ne relèverait pas d'un accord contractuel spécifique conclu par ailleurs, le for juridique exclusif est celui du siège de SQNE (Lausanne, Suisse), sous réserve des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs ou participants résidant à l'étranger.